Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale). Il suit trois étapes : d’abord, l’injection des fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l’empilement ») ; enfin, la réintroduction des fonds dans les activités économiques légales (« l’intégration »).

La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.

Quels sont les textes juridiques applicables au Vietnam et en Birmanie ?

Le Vietnam et la Birmanie sont tous deux parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000, qui comprend la Convention des Nations Unies contre le blanchiment d’argent, adoptée en 1988. Cette convention vise à prévenir et à combattre le blanchiment d’argent à l’échelle internationale en renforçant la coopération entre les États et en mettant en place des mesures de prévention, de détection et de répression du blanchiment d’argent.

En outre, le Vietnam et la Birmanie sont tous deux membres du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui est une organisation intergouvernementale chargée de développer des politiques et des normes pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le GAFI évalue également les pays en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et publie des listes de pays présentant des risques élevés en la matière.

Enfin, les deux pays ont également adopté des lois nationales de lutte contre le blanchiment d’argent. Au Vietnam, la principale loi est la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent de 2022, qui a été mise en application en 2023. En Birmanie, la principale loi est la Loi de lutte contre le blanchiment d’argent de 2014, qui prévoit des mesures préventives, de détection et de répression du blanchiment d’argent, ainsi que des peines pour les auteurs présumés.