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Expertise

NOS SERVICES

Les services proposés à nos clients :

En tant que société de conseils juridiques, nous offrons une large gamme de services. Ces services s’articulent autour de cinq spécialités :

  1. Services de consultant juridiques ;
  2. Enregistrement de personnes morales ;
  3. Services de secrétariat juridique ;
  4. Services de recherches juridiques ;
  5. Audit Interne en vue d’obtenir la certification ISO 9001.

Services de consultant juridiques :

MLR Company Limited possède une pratique significative dans le droit commercial et le droit des contrats. Notre équipe propose toute son expertise professionnelle et son expérience au service de ses clients en matière de négociation et de rédaction de contrats notamment dans :

Les contrats FIDIC et les contrats de construction (de nature et de complexité différentes) ;
La gestion et la mise en place de Contrats portant sur du management ou du développement de projet ;

  1. Les contrats de joint-venture ;
  2. Les contrats de baux ;
  3. Les contrats de ventes ;
  4. Les contrats de distribution ;
  5. Les contrats de franchise commerciale ;
  6. Les contrats de publicité et de promotions ;
  7. Les accords techniques ;
  8. Les contrats de travail locaux.

MLR Company Limited possède une expérience professionnelle dans le domaine de la lutte contre la corruption et des législations y afférentes. La firme peut intervenir dans différents domaines concernant :

La mise en place d’un programme de mise en conformité avec la législation anticorruption ;
La fourniture de conseils concernant la législation locale et/ou internationale et les règles de lutte contre la corruption ;
La mise en place de préconisations et de mesures à adopter.

MLR Company Limited fournit aussi des services en lien avec :

  1. Le droit de la consommation et la protection du consommateur ;
  2. Le droit de la concurrence ;
  3. Le droit de la propriété intellectuelle ;
  4. Le règlement des conflits.

L’enregistrement de personnes morales :

Adoptée en 2017, la loi, intitulée « Myanmar Companies Law (2017), » a mis en place de nouvelles procédures et règles pour enregistrer des personnes morales au Myanmar. MLR Company Limited possède une expérience significative en la matière et assiste ses clients pour :

  1. Comprendre les différents aspects légaux et règlementaires concernant l’investissement et le développement d’une entreprise au Myanmar ;
  2. Développer une stratégie idéale pour s’implanter au Myanmar ;
  3. Obtenir les démarches administratives requises en fonction d’un projet ;
  4. Enregistrer une personne morale ;
  5. Préparer des documents relatifs à une personne morale (Company Constitution, Company Extract, etc.) ;
  6. Préparer un dossier en vue de l’obtention d’un permis (« Permit ») ou d’une approbation administrative (« Endorsement ») de la Commission d’Investissement du Myanmar (MIC) conformément à la loi « Myanmar Investment Law (2016) ».

Les services de secrétariat juridique :

MLR Company Limited fournit des services de secrétariat juridiques qu’elle adapte en fonction de chaque secteur d’activité de ses clients. Nous assistons nos clients dans leur démarches notamment en matière de :

  1. Mise en conformité des statuts des entreprises avec leurs obligations légales et réglementaires ;
  2. Surveillance et suivi des échéances pesant sur les entreprises ;
  3. Travail de correction et de rectification d’informations erronées communiquées non-intentionnellement à l’administration ;
  4. Proposition de rédaction et de fourniture de minutes au comité de direction d’une société et pour les assemblées générales d’actionnaires ;
  5. Proposition de rédaction et de fourniture de minutes au comité de direction concernant la mise en place d’assemblée extraordinaire d’actionnaires ;
  6. Changement des statuts des entreprises (tel que changement de nom, changement d’adresse, augmentation ou réduction du capital, etc.) ;
  7. Changement dans le management (démission, retrait ou nomination d’un directeur) ;
  8. Liquidation volontaire de société ou d’entité assimilée ;
  9. Cession d’actions ou de parts sociales (Changement d’actionnaire) ;
  10. Traduction de documents.

Les services de recherches juridiques :

MLR Company Limited peut effectuer des recherches juridiques portant sur le droit birman afin de rédiger des :

  1. Avis juridiques (portant sur une question théorique) ;
  2. Mémorandums juridiques (portant sur une question pratique).
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